Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://osour.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://osour.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Mentions légales et champ d’application

Le présent site https://osour.fr est édité par OSOUR, micro-entreprise ayant son siège social :

307 avenue des Prés d’Arènes
34070 Montpellier
France

Immatriculée sous le numéro SIRET 97917356400027.

Adresse email : osourclub@gmail.com

1.1 Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://osour.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Webmaster : OSOUR – osourclub@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://osour.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://osour.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://osour.fr

Le site web https://osour.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://osour.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la boutique.

OSOUR s’efforce de fournir sur le site https://osour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site https://osour.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://osour.fr est hébergé chez un prestataire respectant les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

OSOUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

• les textes
• images
• graphismes
• logos
• vidéos
• icônes
  sons
  

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

OSOUR agit en tant qu’éditeur du site.

OSOUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://osour.fr.

OSOUR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. OSOUR se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.

7. Liens hypertextes

Le site https://osour.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

OSOUR ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait.

8. Cookies

Le site https://osour.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.

Un cookie est un fichier stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://osour.fr est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.